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Article 7 (Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 7 (Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


L'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.