Articles

Article (Arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle)

Article (Arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle)

Art. 4. - Le dossier est à retirer auprès de l'inspection générale de l'enseignement maritime. Il est constitué des pièces suivantes :

- la copie d'une pièce d'identité ;

- un certificat d'aptitude physique à la navigation, datant de moins de deux mois, établi par un médecin des gens de mer conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur ;

- la copie des titres maritimes (français ou étrangers) dont le candidat serait éventuellement déjà titulaire ;

- un curriculum vitae ;

- un questionnaire relatif aux compétences techniques maritimes, complété par le candidat ;

- un relevé de navigation.