Article 6 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)
Article 6 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.