Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
L'arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics est abrogé.