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Article 1 (Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique)

Article 1 (Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique)


La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulée :


« Section 1



« Schéma d'organisation sanitaire »