Article 4 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)

La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.