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Article 4 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Article 4 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent recevoir » sont remplacés par le mot : « ont » et les mots : « pédagogique et » sont ajoutés après le mot : « autonomie » ;
2° Le second alinéa est complété par la phrase suivante :
« La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret. »