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Article 20 (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article 20 (Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)


A la réception d'une convocation à toute réunion du conseil, les membres qui peuvent honorer leur mandat bénéficient d'allègement de service dans les conditions suivantes :
- dispense de service pendant les trois jours ouvrables précédant une réunion du conseil de la fonction militaire ;
- dispense de service pendant les deux jours ouvrables précédant une réunion du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Tout membre faisant l'objet d'une convocation bénéficie des frais de déplacement dans les conditions réglementaires.