Article 1 (Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 14-V de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, après les mots : « d'une indemnisation forfaitaire » sont ajoutés les mots : « de l'astreinte opérationnelle ou de l'astreinte de sécurité ».
b) Au deuxième alinéa, les mots : « peut être porté à » sont remplacés par les mots : « est fixé à ».