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Article 1 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation)

Article 1 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation)


Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation :
- le président de l'Institut national de la consommation ;
- le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;
- le président du Conseil national de l'alimentation ;
- le président de la commission de la sécurité des consommateurs ;
- le président du comité consultatif du secteur financier ;
- le président du Conseil national des transports ;
- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
- le président de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
- le secrétaire général du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).
Ils peuvent se faire représenter.