Articles

Article 1 (Décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil)

Article 1 (Décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil)


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.