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Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.