Article 8 (Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)

Le deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionnée au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle. »