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Article (Arrêté du 6 décembre 2001 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)

Article (Arrêté du 6 décembre 2001 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.