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Article 17 (Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)

Article 17 (Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)


Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale à l'occasion de la présentation du budget.
Les organismes publient au cours du premier trimestre de chaque année, par support de leur choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie pris en application du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.