Articles

Article 2 (Décret n° 2005-211 du 3 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés)

Article 2 (Décret n° 2005-211 du 3 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.