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Article 2 (Décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)

Article 2 (Décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)


Ce comité est présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ou son représentant. Le président du comité est assisté d'un vice-président chargé de l'organisation et de l'animation des travaux du comité, désigné par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Le comité comprend les membres suivants :
- un représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant du ministère chargé de l'industrie ;
- deux représentants des organisations professionnelles représentant les petites et moyennes entreprises ;
- trois représentants des organisations professionnelles du secteur des technologies de la société de l'information ;
- un représentant du secteur bancaire ;
- cinq représentants des points d'accueil intervenant dans la mise en oeuvre du programme ;
- cinq représentants des partenaires financiers du programme ;
- cinq personnalités qualifiées.
Les membres du comité sont désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.