Article 13 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)

L'article 3 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »