Au deuxième alinéa de l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et au deuxième alinéa de l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société France 3, les mots : « France 4 et France 5 » sont remplacés par les mots : « France 4, France 5 et France Ô ».