Article 13 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Si, postérieurement à la délivrance de l'agrément technique ou de l'autorisation prévus à l'article 15, des circonstances particulières le justifient, le préfet peut imposer toute prescription complémentaire. »