Articles

Article 8 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Article 8 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.