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Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)


La mission d'audit et d'évaluation, placée auprès du directeur, assure l'information de celui-ci sur les conditions de fonctionnement de la direction et du réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et évalue l'action des organismes dont la direction assure la tutelle ou à qui elle confie la mise en oeuvre de politiques dont elle a la charge.