La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective comprend :
1. Le bureau de la prospective et des études économiques :
Il coordonne l'ensemble des études prospectives et économiques du service dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Il suit l'activité des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications. Il élabore, met en oeuvre, sous réserve des compétences de l'Agence nationale des fréquences, et évalue la réglementation relative aux fréquences radioélectriques et participe à la régulation dans ce domaine. Il assure la tutelle de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
2. Le bureau des tarifs et du service universel :
Il élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation relative au contrôle tarifaire et au service public des télécommunications et participe à la régulation dans ces domaines. A ce titre, il prépare notamment les décisions du ministre chargé des télécommunications relatives à l'homologation des tarifs de France Télécom.
3. Le bureau de la réglementation :
Sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications, du bureau des tarifs et du service universel et du bureau de la prospective et des études économiques, il élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation des communications électroniques et participe à leur régulation. Il assure la coordination de l'ensemble des activités réglementaires de la sous-direction. Il veille à la cohérence de la réglementation applicable aux technologies et à la société de l'information.