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Article 4 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Article 4 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)


La sous-direction des affaires économiques est chargée de favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises relevant de la compétence de la direction. Elle facilite leur installation, leur modernisation, leur financement ainsi que leur implantation territoriale. Elle traite les dossiers et procédures relatifs à l'équipement commercial. Elle est chargée de l'action internationale de la direction.