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Article 2 (Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »)

Article 2 (Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »)


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.