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Article 32 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)

Article 32 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)


Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de télévisions » sont remplacés par les mots : « d'éditions ».