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Article Annexe (Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe (Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉAquitaine


Au lieu de : Intérisol, route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx : de 1974 à 1985, lire : Intérisol, route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx : de 1974 à 1996.


Basse-Normandie


Au lieu de : Moulinex, Falaise : de 1965 à 1993, lire : Moulinex/Famelec, 14700 Falaise : de 1965 à 1993.


Bretagne


Au lieu de : Deleage, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo : de 1989 à 1998, lire : Deleage, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo : de 1972 à 1989.


Haute-Normandie


Au lieu de : Lincoln Electric France, boulevard de Stalingrad-Roosevelt, 76120 Le Grand-Quevilly Cedex : de 1947 à 1981, lire : Lincoln Electric France, avenue Franklin-Roosevelt, BP 214, 76121 Le Grand-Quevilly Cedex : de 1947 à 1990.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Au lieu de : société de tuyauterie et de montage Friedlander, parc de Pichaury, 550, rue Pierre-Berthier, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence Cedex : depuis sa création, lire : société de tuyauterie et de montage Friedlander, boulevard du Progrès, 13014 Marseille : de 1960 à 1966, puis 39-41, boulevard Sainte-Lucie, 13007 Marseille : de 1966 à 1988, puis 550, rue Pierre-Berthier, parc de Pichaury, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence : depuis 1988.


A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Alsace


SNIG/SITUB, 2, route du Wahlweg, 68310 Wittelsheim : de 1978 à 1996.


Aquitaine


SITUB, chemin des Pardies, 64170 Abidos : de 1958 à 1996.


Basse-Normandie


SITUB, ZA, La Fosse Yvon, 50440 Beaumont-Hague : de 1960 à 1996.


Haute-Normandie


SITUB, BP 123, 76430 Tancarville : de 1960 à 1996.


Ile-de-France


Spécialités colloïdales industrielles (SCI), CECA, CECA/ATO, 36, route de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre : de 1972 à 1995.
Paretan Garoche, 26, route de Mandres, 94440 Santeny : de 1974 à 1988.
Usine Pyrolac, avenue du Président-Allende, 94440 Vitry-sur-Seine : de 1964 à 1978.


Languedoc-Roussillon


SITUB, ZA de Berthet, 219, avenue de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Cèze : de 1994 à 1996.


Pays de la Loire


Carel et Fouche, puis Construction ferroviaire du Mans, 2, rue du Miroir, 72000 Le Mans : de 1960 à 1987.
SNIG/SITUB, La Croix des Marins, 44480 Donges : de 1961 à 1996.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Peinture Marius Dufour, 58-90, boulevard Fifi-Turin, BP 96, 13395 Marseille Cedex : de 1972 à 1994.
Société d'entreprises et de fumisterie industrielle (SEFI), quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex : de 1935 à 1980.


Rhône-Alpes


SNIG/SITUB, 8, allée du Rhône, 69552 Feyzin : de 1968 à 1996.
SITUB, rue Gustave-Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon : de 1993 à 1996.
SNIG/SITUB, ZI Faveyrolle, 19, avenue Paul-Sabatier, 26700 Pierrelatte : de 1985 à 1996.