Articles

Article 6 (Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 6 (Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))


La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la partie VI du même code est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au dernier alinéa de l'article R. 6152-607, les mots : « à figurer sur le tableau des gardes » sont remplacés par les mots : « à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique ».
II. - A l'article R. 6152-633, après les mots : « Les articles R. 6152-601, », sont ajoutés les mots : « à l'exception du second alinéa, ».