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Article 5 (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)

Article 5 (Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)


Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er aux dates suivantes :
- pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
- pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.
Les compétences mentionnées à l'article 3 précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.