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Article 14 (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article 14 (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)


Le directeur général des systèmes d'information et de communication est assisté par les commissions ministérielles spécialisées suivantes :
- la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication, pour les questions d'ordre technique et méthodologique ;
- la commission ministérielle des fréquences de la défense, qui prend en compte les aspects opérationnels et techniques ;
- la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information, pour ses missions liées à l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information ;
- la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques, pour les questions liées aux formations du personnel dans ces domaines.