Article 3 (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information opérationnels et de systèmes de communication, le chef d'état-major des armées est assisté par une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.