Article 2 (Décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)

Les canaux GSM attribués à la société Orange France sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
- dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 1 à 50 ;
- dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 51 à 62 ;
- dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 527 à 645.
La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.