Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :
- les trésoriers-payeurs généraux ;
- les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
- les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
- les huissiers du Trésor public.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :