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Article 3 (Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense)

Article 3 (Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense)


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « ou officier marinier », sont insérés les mots : « d'aspirant, ».