Article 6 (Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

I. - Le chapitre V, jusqu'à l'article 11 inclus du même décret, est abrogé.
II. - L'article 12 devient l'article 8.