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Article 2 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 2 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


L'article 2-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 du code de l'éducation » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément à l'article L. 421-7 du code de l'éducation, pour mettre en oeuvre des projets communs, ces projets sont mentionnés dans le projet d'établissement.
« Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines énumérés par le troisième alinéa de l'article L. 401-1 du code de l'éducation. »