Articles

Article 2 (Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)

Article 2 (Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)


Les ouvriers territoriaux de Mayotte et ouvriers territoriaux qualifiés de Mayotte sont chargés de travaux d'entretien, de salubrité ou de tâches techniques d'exécution au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs.
Les ouvriers territoriaux qualifiés de Mayotte peuvent en outre être chargés des fonctions d'encadrement des ouvriers territoriaux de Mayotte.