Article (Arrêté du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné)

Art. 1er. - L'arrêté du 28 avril 2000, paru au Journal officiel du 11 mai 2000, portant extension de l'accord national professionnel susvisé est modifié comme suit :

- est levée l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 (repos quotidien) de la section 1 (durée du travail) du chapitre II (dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail) de l'accord du 27 janvier 2000 susvisé ;

- est levée l'exclusion des dispositions du dernier alinéa de l'article 5-2-1 (travail à temps partiel, travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, durée du travail et répartition de l'horaire de travail) de la section 3 (répartition et aménagement du temps de travail) du chapitre II susmentionné de l'accord du 27 janvier 2000 susvisé.