I. - 5. Le développement de la télévision numérique de terre
Le succès de la télévision numérique terrestre dépendra de la détermination et du dynamisme des différents acteurs engagés dans le développement de cette nouvelle technologie.
Il sera lié à la variété et à la qualité des programmes proposés par les éditeurs de services.
Il devra bénéficier du dynamisme des distributeurs commerciaux.
Il nécessitera aussi une action déterminée des industriels pour mettre sur le marché à un prix attractif, et dans un délai rapide, une grande variété de matériels : boîtiers d'adaptation au numérique, décodeurs numériques, récepteurs intégrés de télévision numérique couvrant les différents niveaux de gamme.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, quant à lui, s'attachera à créer un cadre favorable au développement rapide de la télévision numérique terrestre, tout en veillant au respect des principes fixés au régulateur par la loi, soit au titre des missions générales, soit au titre des dispositions relatives à la télévision numérique de terre.
Parmi ces principes figurent notamment :
- le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion ;
- la qualité et la diversité des programmes ;
- le développement de la production et de la création audiovisuelle nationales ;
- la protection de l'enfance et de l'adolescence ainsi que le respect de la dignité de la personne humaine ;
- le développement d'une concurrence réelle et équitable ;
- la nécessité de veiller à l'interopérabilité des équipements.
Chapitre II
Conditions générales de la procédure d'autorisation des éditeurs de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne
Le présent chapitre a pour objet de définir les conditions générales de la procédure d'autorisation des éditeurs de services de télévision numérique de terre sur le territoire métropolitain. Après avoir précisé les étapes constitutives de l'appel aux candidatures, ce chapitre énumère les critères pris en considération par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'examen des dossiers.