Article 9 (Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur)

Le décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique est abrogé. Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont transférés au centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.