Art. 3. - Les catégories nominatives enregistrées sont, pour un élève donné, les suivantes :
Concernant l'identité de sa famille et/ou du responsable légal :
- nom et prénom, profession, adresse, situation de famille, type d'habitat.
Concernant chaque enfant de la fratrie scolarisé à partir de la grande section de maternelle, des informations sur :
- sa santé relative à la périnatalité, la petite enfance, notamment les problèmes de santé, les événements particuliers et les antécédents médicaux ;
- sa santé actuelle, notamment les divers bilans médicaux lors de la scolarité, le suivi individuel, l'hygiène de vie, les pathologies, les signalements au procureur de la République et à l'assistante sociale en cas d'infractions et de délits dans le cadre de la prévention et de la détection des cas d'enfants maltraités ;
- la vie scolaire, notamment le cursus scolaire, l'adaptation scolaire et l'orientation.