Article (Arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide financière communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Art. 3. - Agrément des associations d'organisations de producteurs. - 1. Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.

2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel est confiée à une association d'organisations de producteurs, la procédure applicable est celle applicable aux organisations de producteurs.

Chapitre II

Programmes opérationnels