Article (Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - Le nom de la société « Cegetel Entreprises » est remplacé par « Cegetel » dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.