Article (Décret n° 2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales)

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :

« - directeurs d'établissement ou chefs de service de DCN. »