Art. 18. - Chaque directeur de département et de service commun à caractère scientifique est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Le règlement intérieur de l'établissement précise la composition et les modalités de désignation des membres de ces conseils ainsi que les conditions de fonctionnement et le rôle de ceux-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS