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Article (Décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 1er. - La liste des fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau I.A annexé au présent décret, complétée à compter du 1er janvier 2001 par la liste figurant au tableau I.B.