Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur)

Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.