Article (Arrêté du 16 août 2001 fixant pour l'année 2001-2002 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 16. - Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 252,76 Euro.