Article (Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 1er. - Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont lieu exclusivement par correspondance.