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Article (Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article (Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police)

Art. 2. - Le comité technique paritaire central comprend cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.